NovaSec propose des prestations de cybersécurité et développement web : audits de sécurité, tests d'intrusion, création et refonte de sites, maintenance mensuelle, et formations en cybersécurité (PDF imprimables).
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est réputée acceptée à la signature du devis par le client. Aucune prestation ne débute sans devis accepté.
Les tarifs sont indiqués en euros (€) TTC (TVA non applicable, micro-entreprise, article 293 B du CGI). Ils sont consultables sur le site NovaSec et dans les devis. NovaSec se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les prestations en cours restant facturées au tarif du devis accepté.
Les prestations sont facturées :
- 100 % à la commande pour les formations PDF et les diagnostics express
- 50 % à la commande et 50 % à la livraison pour les prestations supérieures à 300 €
- Mensuellement pour les contrats de maintenance
Le règlement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire (via lien de paiement sécurisé).
Formations PDF : livraison par email sous 24h après paiement, avec mot de passe d'accès.
Audits et rapports : livrés en PDF sous 5 à 15 jours ouvrés selon la prestation.
Sites web : livrés en ligne selon le calendrier défini dans le devis.
Maintenance : valable du 1er au dernier jour du mois souscrit.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les prestations de services numériques (formations PDF, rapports d'audit) exécutées immédiatement après accord du client. Pour les autres prestations, le client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter.
NovaSec s'engage à exécuter les prestations avec diligence et professionnalisme. La responsabilité de NovaSec est limitée au montant de la prestation concernée. NovaSec ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, atteinte à la réputation).
NovaSec s'engage à la confidentialité la plus stricte concernant toutes les informations partagées dans le cadre des prestations. Aucune donnée client ne sera divulguée à des tiers sans autorisation expresse.
Les livrables (rapports, sites, formations) sont cédés au client à titre non exclusif. NovaSec conserve le droit de mentionner la prestation dans son portfolio, sauf opposition écrite du client.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.